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Adoption du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action publique (ASAP)

Adoption du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action publique (ASAP)

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4 années

Submitted by jlbertrand on 29 octobre 2020

Fichier

cpadoption-projet-loi-asap.pdf (377 Ko)

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