Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se charge des politiques gouvernementales s’adressant à la fonction publique elle-même et à ses bénéficiaires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de modernisation de l'action publique et de la fonction publique.

La modernisation de l'action publique

Pour la modernisation de l’action publique, le ministère est compétent en matière de :

  • politique de transformation de l'État, notamment dans le secteur du numérique et suit ainsi le développement et l'amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données ;
  • Suivi des mesures d’amélioration de la qualité et l'efficacité des services publics ;
  • travaux de modernisation de la gestion budgétaire publique au niveau central et déconcentré ;
  • coordination des mesures pour l'accès des usagers aux services publics ;
  • mesures de simplification des formalités administratives ;

La fonction publique

Pour la fonction publique, le ministère est compétent en matière de :

  • dispositions communes à l'ensemble de la fonction publique et de celles spécifiques à la fonction publique de l’État ;
  • respect des droits et des obligations des fonctionnaires ainsi que des principes régissant leur carrière ;
  • gestion des ressources humaines de l’État et renforcement de sa dimension interministérielle ;
  • politique des rémunérations, des pensions et des retraites dans la fonction publique ;
  • égalité des carrières professionnelles et des rémunérations et mixité des métiers ;
  • mixité sociale dans la fonction publique.

Décrets d’attributions du Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques :

Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques