23 septembre 2024
Données personnelles et cookies
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Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le portail transformation.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique de gérer les demandes reçues.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :
- par courriel à l'aide du formulaire de contact ;
- en envoyant un courrier à : Bureau Assistance et Technologies Numériques – SG-SIRCOM – Télédoc 581 – 75572 Paris CEDEX 12.
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atsession |
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atidvisitor |
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atuserid et atauthority |
Audience AT Internet |
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etuix |
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13 mois |
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et0 |
Audience Eulerian |
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et1 |
Audience Eulerian |
13 mois |
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