23 mai 2024 / Fonction publique
Stanislas GUERINI publie le guide « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique »
La journée du 25 novembre journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement en la matière.
À l’occasion de cette journée, Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, souhaite rappeler l’exemplarité qui incombe aux employeurs publics. Ceux-ci ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir à leurs agentes et agents la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la prévention, au traitement et à la condamnation des actes de violences sur le lieu de travail.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination.
Afin de renforcer l’efficacité des dispositifs et favoriser l’appropriation de toutes et tous, le ministère de la transformation et de la fonction publiques publie aujourd’hui un guide « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ». Le guide pratique est conçu dans un souci pédagogique et d’accompagnement.
Il vise à améliorer la prise en charge des signalements en favorisant une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites et en rappelant clairement et précisément le rôle de l’employeur ainsi que les garanties apportées aux agentes et agents.
Véritable outil à disposition des employeurs, le guide se veut aussi plus largement un instrument à destination de tous les agents confrontés à une situation de violence sexiste et sexuelle.
Il permet de responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire face aux violences sexistes et sexuelles en leur rappelant notamment l’importance d’une procédure rigoureuse en cas de signalement.
Il est de notre responsabilité collective de rendre effectif le principe de « tolérance zéro » en matière de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique, et le ministre Stanislas GUERINI y prendra toute sa part.