Plan sobriété : l’État se mobilise

Réduire la consommation nationale de 10 %. C’est l’objectif à atteindre d’ici 2024. Cet objectif de sobriété énergétique répond aux dispositions de la circulaire de la Première ministre du 25 juillet 2022, dans un contexte international où l’approvisionnement en énergie est fragilisé.
Dès l’été, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques s’est mobilisé au sein d’un groupe de travail «État exemplaire » aux côtés des différentes fédérations syndicales de la fonction publique et des administrations.

Une meilleure gestion des bâtiments de l’État
 

Au niveau de l’État, cet objectif correspond à plus de 2 TWh de réduction de sa consommation d’énergie. Plusieurs actions sont proposées, allant de la régulation de la température des locaux à des travaux plus importants permettant de limiter la consommation énergétique des bâtiments.

Optimiser la température des bureaux

Parmi les actions concrètes, ne pas utiliser de chauffage au-dessus de 19 °C et de climatisation au-dessous de 26 °C. Par ailleurs, pour les jours ÉcoWatt rouge, la température sera baissée à 18 °C et les agents travailleront en horaires décalés, en tenant compte des situations particulières et dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

Supprimer l’obligation d’eau chaude sanitaire

Les gestionnaires auront la possibilité de supprimer l’eau chaude dans les sanitaires, en dehors des usages pour lesquels celle-ci est indispensable (douches, points d’eau pour le ménage, etc.) et lorsque les conditions le permettent. La consommation d’eau chaude sanitaire représente en effet environ 10 % de la consommation énergétique des bâtiments.

Accélérer le déploiement de travaux à gains rapides sur les bâtiments de l’État et de ses opérateurs

Des travaux peuvent être opérés simplement, permettant d’obtenir des gains d’énergie rapides : outils de régulation et de pilotage comme des thermostats intelligents, passage à l’éclairage LED… Ces travaux sont rentables à très court terme. Le gain énergétique attendu est significatif, de l’ordre de 250 GWh/an.

Par ailleurs, pour financer ces travaux, en complément du programme Résilience, doté de 50 millions d’euros, un nouveau programme doté de 150 millions d’euros sera lancé prochainement.

Assurer l’obligation de remplacement des chaudières au fioul et accélérer le remplacement des chaudières au gaz

Lancer des programmes d’installation photovoltaïque

Sur le foncier public de l’État, l’installation d’équipements photovoltaïques en toitures avec une période d’instruction de moins d’un an sera priorisée, avec l’appui de l’agence de gestion de l’immobilier de l’État, Agile.

Renforcer les compétences et moyens humains, en déployant une task force dédiée

Au sein de l’agence de l’immobilier de l’État (Agile), cette task force opérationnelle sera chargée d’accompagner et de former les gestionnaires de sites aux bonnes pratiques, pour optimiser et baisser les consommations énergétiques avec effet immédiat.
Composée d’énergéticiens et de techniciens, elle sera également en appui des gestionnaires de bâtiments afin d’accompagner l’élaboration de programmations pluriannuelles des rénovations lourdes.

Déployer des ambassadeurs sobriété au niveau de chaque bâtiment

Des ambassadeurs sobriété seront en charge de la gestion des plans de sobriété de chacun des sites de l’État, en appui des secrétaires généraux et des préfets de région, dans chaque ministère, préfecture et chez de nombreux opérateurs.

Les agents, acteurs de la sobriété énergétique

La sobriété énergétique repose également sur l’implication des agents publics. Un programme de formation des agents de la fonction publique à la transition écologique, sera lancé prochainement, pour accompagner la mise en œuvre du plan sobriété énergétique. Parmi les mesures concrètes, l’accent sera mis sur la mobilité des agents.

Limiter la vitesse des véhicules de services pour les trajets professionnels à 110 km/h

Les agents employant leur véhicule de service devront limiter leur vitesse à 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute et à 100 km/h au lieu de 110 km/h sur voie rapide. Cette mesure permet un gain de 20 % de carburant sur les trajets non urgents.

En parallèle, le déploiement de formations à l’écoconduite sera  accéléré, au service de l’ensemble des agents publics volontaires, pour les aider à adopter une conduite plus sobre, pour leurs trajets professionnels comme personnels.

Installer des stationnements sécurisés pour les vélos

Le déploiement de parkings aménagés pour les vélos sera accéléré à l’occasion des rénovations et travaux menés sur les bâtiments. Cela doit permettre d’encourager la pratique du vélo pour tous les agents.

Choisir les modes de transport les plus adaptés et les plus économes en CO2

Selon les trajets, le mode de transport sera adapté :

• Report de l’avion vers le train pour les trajets allers inférieurs à 4 heures par voie ferroviaire (ou inférieur à six heures de trajet aller-retour si le déplacement se fait dans la même journée).
• Report de la voiture vers le train et les transports urbains pour les trajets professionnels.
• Incitation forte au covoiturage domicile-travail, organisé notamment grâce à la généralisation des partenariats et grâce à des campagnes d’informations des agents.
• Recours à la visioconférence, aux formations à distance et aux évènements hybrides pour limiter les déplacements.

Encourager le recours au télétravail afin d’économiser sur les déplacements et d’optimiser l’usage des bâtiments

Le télétravail permet des économies d’énergie à la fois sur les transports et les bâtiments.
Certains services de l’État expérimenteront le télétravail en fermant les bâtiments pour mesurer précisément les économies réelles de chauffage.
Le recours au télétravail se fera dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021, et en privilégiant le dialogue social de proximité.
Par ailleurs, afin d’aider les agents à faire face à la hausse du prix de l’énergie, ils bénéficieront d’une augmentation de l’indemnité forfaitaire de 15 % afin de couvrir l’augmentation des prix de l’énergie à partir de début 2023.

Réduire les consommations de l’État liées au numérique

Le numérique est énergivore. Afin de répondre aux objectifs de sobriété énergétique, plusieurs actions spécifiques sont proposées :

• Sensibiliser les agents aux bons gestes du numérique.
• Améliorer l’efficacité énergétique des centres de données (data centers) de l’État.
• Limiter l’usage des écrans en débranchant tous les écrans non essentiels (halls, selfs…) et en les supprimant dans un second temps lorsque c’est possible.

Agir grâce à la commande publique

La commande publique constitue également un levier en termes de sobriété énergétique. Parmi les actions proposées :

• Systématiser dans la commande publique la prise en compte des enjeux de sobriété, tant sur la performance énergétique des produits que sur leur livraison.
• Rendre les marchés publics plus économes en CO2 dans les clauses d’exécution des marchés (obligation d’engagement de réduction des émissions et consommations d’énergie).
• Faire accompagner les acheteurs publics par des facilitateurs environnementaux (réseaux régionaux de la commande publique responsable).

• Consulter les mesures du plan de sobriété pour un État exemplaire
• Consulter le dossier de presse sur le plan de sobriété énergétique