23 mai 2024 / Fonction publique

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique s’engage dans la transition écologique

La planification écologique est désormais confiée à la Première ministre, qui a réaffirmé que la lutte contre le changement climatique est une priorité du Gouvernement et l’un des enjeux majeurs pour le futur. Dans cette optique, Stanislas Guerini a fait de la lutte contre le réchauffement climatique un axe fort de sa feuille de route en tant que ministre de la Transformation et de la Fonction publique. La fonction publique prendra sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et devra être exemplaire.

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Un grand plan de formation pour renforcer le rôle de l’État exemplaire

Pour engager l’ensemble du Gouvernement dans la planification écologique dans tous domaines de l’État, les équipes ministérielles seront formées, dans les prochains mois, aux évolutions des problématiques environnementales et à leur intégration dans l’élaboration des politiques publiques.

Puis, dans un deuxième temps, cette formation concernera les 25 000 cadres de la fonction publique d’État.
Des discussions seront également initiées avec les collectivités territoriales et les acteurs de la santé pour y associer les 15 000 cadres de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Cette formation sera véritablement opérationnelle. Des formations adaptées aux différents métiers présents dans la fonction publique seront conçues en liaison avec l’Institut national du service public (INSP) et les écoles publiques d’ingénieurs.

Un groupe de travail sur l’exemplarité de l’État en matière de transition énergétique

Par ailleurs, un groupe de travail sur l’exemplarité de l’État en matière de transition énergétique, dans le cadre du plan de la Première ministre sur la « sobriété énergétique » a été lancé, le 29 juin, avec Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. Cette démarche est alignée avec la recommandation du Haut-Commissariat pour le climat de s’engager avec sérieux dans une démarche de sobriété et d’exemplarité.
Plusieurs actions ont d’ores et déjà été initiées, dont le dispositif « Services publics écoresponsables » lancé en 2020, qui a donné des résultats tangibles : quasi-triplement de la part des véhicules à faibles émissions dans la flotte des services publics, et déploiement de 4 214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, pour près de 2,7 milliards d’euros.
Également, l’élargissement du forfait mobilité durable pour les agents publics. Ce forfait (prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail) sera désormais cumulable avec le remboursement d’un abonnement aux transports en commun.

De nouvelles propositions seront initiées pour accélérer l’exemplarité de la fonction publique dans ce domaine.

La future stratégie française énergie climat sera adoptée en 2023

Initiée par la Première ministre chargée de la planification écologique déclinera, la future stratégie française énergie climat sera adoptée en 2023, avec l’appui du secrétariat général à la planification écologique. Une consultation publique sur le modèle énergétique de demain sera par ailleurs lancée à l’automne 2022, afin de construire une nouvelle loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera débattue au Parlement au premier semestre 2023.

Presse

CP 1er ministre : remise du rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat – 29/06/2022

Remise du rapport annuel 2021 du Haut Conseil pour le climat

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a remis à la Première ministre, Élisabeth Borne, le 29 juin, son rapport annuel 2021, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.  
Le rapport 2021 constate que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé deux fois plus vite durant le quinquennat écoulé que sous le précédent. Le rapport note également que des transitions structurelles ont été opérées avec l’impulsion de l’État dans des secteurs d’activités tels que les transports avec le développement de la voiture électrique ou le logement avec l’interdiction des chaudières au fioul et les 700 000 rénovations financées par MaPrimeRénov’.
Créé en 2018, le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.
Il remet chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Et, tous les cinq ans, un avis évaluant « la cohérence de la stratégie bas carbone vis-à-vis des politiques nationales et des engagements européens et internationaux de la France, en particulier de l’Accord de Paris et de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
Fin encadré

Remise du rapport annuel 2021 du Haut Conseil pour le climat
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a remis à la Première ministre, Élisabeth Borne, le 29 juin, son rapport annuel 2021, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.  
Le rapport 2021 constate que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé deux fois plus vite durant le quinquennat écoulé que sous le précédent. Le rapport note également que des transitions structurelles ont été opérées avec l’impulsion de l’État dans des secteurs d’activités tels que les transports avec le développement de la voiture électrique ou le logement avec l’interdiction des chaudières au fioul et les 700 000 rénovations financées par MaPrimeRénov’.