Des mesures concrètes pour renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique

Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques s’engage résolument pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique et améliorer l’accessibilité des services publics. L’inclusion est un pilier de la feuille du ministère, dont les équipes sont pleinement mobilisées en vue de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) prévue au printemps 2023.
 

Reconnaître davantage le métier des accompagnants de personnes en situation de handicap dans la fonction publique

Le répertoire des métiers de la fonction publique, qui sera finalisé d’ici la fin de l’année et qui concerne les trois versants de la fonction publique, inclura pour la première fois le métier de référent handicap. Un module de formation dédié sera mis à disposition à travers la plateforme de formation interministérielle MENTOR à la fin du premier trimestre 2023.

Augmenter le nombre d’apprentis en situation de handicap dans la fonction publique pour atteindre l’objectif de 6% d’apprentis en situation de handicap d’ici la fin du quinquennat

Pour cela, le ministère prévoit :

• De diffuser massivement auprès des associations des informations sur le dispositif d’apprentissage pour les personnes en situation de handicap et les possibilités de titularisation à l’issue du contrat d’apprentissage, encore trop méconnues ;
• De former courant 2023 l’ensemble des référents ministériels handicap sur les droits des apprentis en situation de handicap ;
• De communiquer auprès des missions handicap des universités et des centres de formation pour faire connaitre le dispositif de titularisation ;
• De faciliter la titularisation d’apprentis grâce à l’évolution du dispositif expérimental de titularisation mis en place par la loi de transformation de la fonction publique.

Améliorer l’environnement de travail des personnes en situation de handicap

En généralisant l’aménagement de poste sur le lieu de travail, et au domicile en cas de télétravail. Les conventions avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) seront signées dans toutes les administrations. Dans cette même logique, le droit à la portabilité des aménagements en cas de mobilité devra être effectivement mis en oeuvre, ce qui reste encore trop rare.

En généralisant les plateformes de prêt de matériel sur le territoire. Co-financées par le FIPHFP et l’AGEFIPH, ces plateformes permettent aux personnes en situation de handicap de disposer, dès la prescription médicale, du matériel nécessaire pour compenser leur déficience (fauteuils ergonomiques, bureaux à hauteur variable, etc.) sans attendre la fin des démarches administratives et la livraison d’un matériel neuf.

Renforcer l’accessibilité des services publics aux personnes en situation de handicap

Le comité interministériel du handicap du 6 octobre présidé par la Première ministre a fixé pour objectif que tous les sites et applications de l’État pour les citoyens et les agents publics soient 100% accessibles d’ici 2027. Dans cette perspective le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lance dès aujourd’hui deux outils pour accompagner les administrations :

• Un site internet unique pour orienter les administrations dans la mise en accessibilité de leurs sites, applications et démarches et pour rendre plus opérant le référentiel général d’amélioration d’accessibilité (RGAA) qui est souvent peu appréhendé par les équipes numériques ;
• Un nouvel outil d’audit d’accessibilité pour simplifier la réalisation de diagnostics et de suivi et permettre ainsi aux administrations de prioriser leurs démarches de mise en accessibilité.

En 2023, les équipes de la DINUM amplifieront par ailleurs l’accompagnement offert aux ministères en matière de design, d’accessibilité et de recherche utilisateur et ouvriront des heures de permanences aux collectivités pour aider à la mise en accessibilité des services publics en ligne.

Par ailleurs, le ministre a confié à Marine BOUDEAU, Haute-Fonctionnaire au handicap et à l’inclusion au ministère, une lettre de mission ambitieuse pour renforcer les actions du ministère en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Enfin, le ministre participera pleinement à la journée Duo day, le jeudi 17 novembre, aux côtés de Magali POULLIN, responsable rémunération chez Carrefour, en situation de surdité. Elle accompagnera le ministre et son équipe tout au long de la journée.